Droit du travail

Avocat Meaux - Droit du travail

Valérie FOUCART

Avocat à la Cour - Inscrite au Barreau de Meaux

Droit du TRAVAIL

Valérie FOUCART

 

72 rue du Faubourg St Nicolas

77100 MEAUX

Téléphone : 01 60 25 20 90

Télécopie :  01 60 25 21 63

 

Le rôle de l'avocat, soumis au secret professionnel, se révèle de plus en plus nécessaire en matière de droit du travail dans la mesure où cette matière s'avère très évolutive et complexe et doit respecter des règles légales et conventionnelles très strictes de la conclusion du contrat de travail jusqu'à sa rupture en passant par son exécution.

La conclusion et l'exécution du contrat de travail

Droit des entreprisesLe contrat de travail est un élément essentiel dans les relations professionnelles entre l'employeur et son salarié puisqu'il fixe les modalités d'exécution de son travail.

La rédaction d'un grand nombre de contrats répond à une exigence rigoureuse. C'est le cas, notamment, des contrats de travail à durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou encore d'apprentissage.

Le Cabinet vous conseillera en fonction de la structure de votre entreprise et rédigera les contrats de travail en prenant en considération vos aspirations mais également au regard des exigences légales.

En outre, au moment de l'exécution du contrat, il n'est pas exclu que vous rencontriez des difficultés avec votre salarié et que vous vous voyez alors contraint de mettre en ouvre une procédure disciplinaire à son encontre.

Le Cabinet vous conseillera également sur ce type de procédure spécifique mais encore en vous proposant la sanction la plus adaptée aux faits reprochés au salarié tout en vous assistant dans la rédaction des lettres d'entretien et de sanction ou, si nécessaire, en vous rédigeant des projets.

La rupture du contrat de travail

Il se peut qu'un jour vous soyez contraint de vous séparer d'un ou de plusieurs salariés que ce soit pour un motif économique, une cause personnelle ou une cause disciplinaire.

Afin de respecter la procédure de licenciement, le Cabinet se propose de vous aider à rédiger la lettre d'entretien préalable laquelle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, mais aussi la lettre de licenciement qui fixe les limites de tout litige.

Il existe différentes ruptures du contrat de travail susceptibles d'être prises à votre initiative :

  • Le licenciement pour cause personnelee qui est prononcé pour un motif inhérent à la personne du salarié. Cette cause doit être objective, exacte, sérieuse et exister.

  • Le licenciement pour cause disciplinaire qui est prononcé lorsque vous reprochez à votre salarié une faute d'une telle gravité que vous ne pouvez pas le maintenir plus longtemps au sein de votre entreprise.

  • Le licenciement pour motif économique qui est prononcé lorsqu'il existe une cause économique. Cette situation doit cependant être justifiée au moyen d'éléments indiscutables propres à démontrer la nécessité de votre licenciement pour assurer la survie de l'entreprise.

  • Il existe enfin un autre mode de rupture prévu récemment depuis 2008 : La rupture conventionnelle qui résulte d'une convention signée entre vous et votre salarié et qui mentionne les conditions financières de cette rupture. Cette rupture n'est cependant définitive qu'une fois la convention homologuée par la Direction Départementale du Travail.

La procédure devant le Conseil de Prud'Hommes et la Cour d'Appel

Si votre salarié conteste, notamment, le motif de son licenciement ou réclame des heures supplémentaires qu'il prétend avoir effectuées, une procédure peut être alors engagée à son initiative à l'encontre de votre entreprise.

Dans ce cadre, le Cabinet se tient naturellement prêt à vous conseiller et vous assister, l'expérience de Maître FOUCART vous permettant d'assurer l'anticipation de l'argumentation exposée par la partie adverse.

Le Cabinet pourra ainsi vous assister et vous représenter dans le cadre de la procédure initiée devant le Conseil de Prud'Hommes compétent aussi bien devant le Bureau de conciliation qui a pour but de tenter de concilier les deux parties que devant le Bureau de Jugement à défaut de conciliation, lequel a pour objet de trancher le litige vous opposant à votre salarié.

Le Cabinet peut encore représenter les intérêts de votre entreprise pour toute procédure en référé qui serait engagée devant le Conseil de Prud'Hommes compétent.

Dans l'hypothèse où la décision rendue ne satisferait pas l'une ou l'autre des parties, un appel peut être engagé et le Cabinet ne manquera pas, bien évidemment, de vous assister devant la Cour d'Appel compétente.