Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client.
Le devoir de conseil et d'information envers le client est régi par le Code de déontologie et le Cabinet s'engage à déterminer, à un coût raisonnable, ses honoraires.
Le montant des honoraires, qui constituent la rémunération de l'avocat, est fixé en fonction de différents critères tels que le temps consacré à l'affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté du dossier, l'importance des intérêts en cause, l'incidence des frais et charges du Cabinet, la notoriété, l'ancienneté et l'expérience de l'avocat, les avantages et le résultat susceptible d'être obtenus au profit du client ainsi que le service rendu à celui-ci et en considération de sa situation personnelle.
Il existe trois modes principaux de détermination des honoraires au sein du Cabinet :
- L'honoraire forfaitaire :
Il s'agit d'une rémunération globale qui est pratiquée lorsque la prestation est préalablement déterminée (exemple : procédure de divorce par consentement mutuel ou de changement de prénom.). Le montant est alors fixé dès le début de la procédure et ne peut plus être modifié sans l'accord du client.
- L'honoraire au temps passé :
Il est fonction du temps passé par l'avocat sur le dossier et sur la base d'un taux horaire. Ce mode de calcul est instauré lorsque la complexité du dossier ne permet pas de déterminer au préalable le nombre d'heures dont aura besoin l'avocatpour mener à bien sa mission (exemple : procédure de divorce pour faute, instruction pénale.).
- L'honoraire complémentaire de résultat :
La rémunération de l'avocat (au forfait ou au temps passé) peut en outre s'accompagner d'un honoraire complémentaire de résultat constitué, le plus souvent, d'un pourcentage des sommes obtenues devant les juridictions, pourcentage préalablement fixé avec le client.
Les honoraires hors aide juridictionnelle sont tous soumis à la TVA au taux en vigueur, soit 20%.
Ils ne comprennent cependant pas les frais de déplacement et de procédure qui devraient être avancés par le Cabinetpour le compte du client et qui devront lui être remboursés par ce dernier.
Les honoraires sont payables par chèque, le Cabinet étant membre d'une association agréée, ou en espèces contre remise d'un reçu.
Le coût de ces honoraires peut toutefois se trouver compensé, au moins partiellement, par l'obtention d'une indemnité en remboursement des frais accordée librement par les juridictions au détriment de la partie adverse, que ce soit en matière civile ou pénale, lorsque vous obtenez gain de cause.
Une telle indemnité résulte d'une condamnation selon les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile en matière civile ou selon celles de l'article 475-1 du Code de procédure pénale en matière pénale, étant souligné que les magistrats en apprécient souverainement le montant mais peuvent aussi, dans certains cas, ne pas l'accorder.
Si vos ressources sont faibles, vous pouvez toutefois bénéficier de l'aide juridictionnelle totale ou partielle après examen de votre dossier par une commission. Cette aide est calculée en fonction des revenus de votre foyer. Ainsi, si une aide vous est accordée, l'État prendra alors en charge, selon les cas, la totalité ou une partie des frais de votre procédure (honoraires d'avocat et d'huissier de justice, frais d'expertise.).
Le Cabinet accepte d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle à vos côtés mais uniquement devant les juridictions du ressort du Tribunal de Grande Instance de MEAUX.