Le rôle de l'avocat, s'il n'est pas obligatoire, s'avère néanmoins indispensable dans la pratique endroit du travail car cette matière est de plus en plus complexe et évolutive et doit respecter des règles légales et conventionnelles très strictes de la conclusion du contrat de travail jusqu'à sa rupture en passant par son exécution.
La conclusion et l'exécution du contrat de travail
Si vous êtes sur le point de signer un contrat de travail, il est légitime que vous vous interrogiez.
Le Cabinet se tient à votre disposition pour vous écouter, répondre à vos questions et vous conseiller au mieux de vos intérêts en appréciant le bien fondé juridique du contrat qui vous est soumis ce, en toute discrétion et sécurité compte tenu du secret professionnel auquel il est assujetti.
Les trois principaux types de contrat susceptibles de vous être proposés sont :
- Le contrat de travail à durée indéterminée qui peut, selon les cas, être écrit ou verbal doit mentionner en particulier votre identité et celle de votre employeur, votre qualification professionnelle, votre rémunération, vos horaires ou encore la durée de votre période d'essai.
- Le contrat de travail à durée déterminée est un contrat obligatoirement écrit et doit être signé dans les deux jours de votre embauche en respectant des règles très exigeantes.
- Le contrat de travail à temps partiel est également un contrat qui doit répondre à des règles strictes en particulier sur la répartition hebdomadaire de vos horaires de travail.
Dans tous ces cas, le Cabinet examinera votre contrat et vous précisera s'il respecte, ou non, les dispositions légales et cherchera avec vous, si nécessaire, la solution la plus adaptée à vos attentes.
Au moment de l'exécution de votre contrat, vous pouvez également rencontrer des difficultés avec votre employeur (non-paiement d'heures supplémentaires, contestation d'une sanction disciplinaire.).
Le Cabinet se tient également prêt dans ce cadre à vous conseiller sur les démarches et les lettres à adresser à votre employeur afin d'obtenir satisfaction ou pour préparer le mieux possible votre défense.
La rupture du contrat de travail
La rupture du contrat de travail, lorsque ce dernier est à durée indéterminée, intervient à l'initiative de l'une des deux parties mais doit respecter cependant des règles légales et conventionnelles.
Afin de ne pas commettre d'erreur ou d'omission à ce stade, le Cabinet pourra répondre à vos questions en examinant votre situation au sein de votre entreprise et vous aidera dans toutes vos démarches si besoin est.
Il existe trois types de rupture du contrat de travail susceptibles d'être prises à votre initiative, à savoir :
- La démission qui doit être claire et non équivoque.
- La prise d'acte de rupture implique que vous cessiez le travail et que vous imputiez la rupture de votre contrat à votre employeur, étant précisé toutefois que le Conseil de Prud'Hommes compétent peut néanmoins, selon les cas, considérer cette prise d'acte de rupture comme une démission ou un licenciement.
- La rupture conventionnelle qui, introduite dans notre Droit depuis 2008, résulte d'une convention signée entre vous et votre employeur et qui mentionne les conditions financières de cette rupture. Cette rupture n'est alors définitive qu'une fois la convention homologuée par la Direction Départementale du Travail.
Si, en revanche, votre employeur décidait de prendre l'initiative de la rupture de votre contrat de travail, les motifs de licenciement pourraient alors être les suivants :
- Le licenciement pour cause personnelle qui est prononcé pour un motif inhérent à la personne du salarié. Cette cause doit être objective, exacte, sérieuse et exister.
- Le licenciement pour cause disciplinaire qui est prononcé lorsque votre employeur vous reproche une faute d'une telle gravité qu'il ne peut vous maintenir plus longtemps au sein de son entreprise.
- Le licenciement pour motif économique qui est prononcé lorsqu'il existe une cause économique. Cette situation doit cependant être justifiée au moyen d'éléments indiscutables propres à démontrer la nécessité de votre licenciement pour assurer la survie de l'entreprise.
Si vous subissez un licenciement, quel qu'en soit le motif, sa contestation peut être envisagée devant le Conseil de Prud'Hommes compétent.
Le Cabinet vous conseillera alors sur vos chances de succès en examinant avec vous si la procédure de licenciement a été respectée (respect des délais, des termes de l'entretien préalable.) et si le motif est abusif ou non.
Le cas échéant, après étude du dossier et avec votre accord, il saisira le Conseil de Prud'Hommes compétent se chargeant d'évaluer vos droits, de rédiger les actes de procédure et de vous assister pendant toute la procédure judiciaire afin de défendre au mieux vos intérêts.
La procédure se déroule généralement en deux phases à savoir, dans un premier temps, par le biais d'une convocation devant le Bureau de conciliation qui a pour but de tenter de concilier les deux parties et, à défaut de conciliation, dans un second temps, par une convocation devant le Bureau de Jugement lequel a pour objet de trancher le litige vous opposant à votre employeur.
Par ailleurs, en l'absence de contestation du motif du licenciement et de contestation sérieuse et en cas d'urgence, leCabinet peut vous proposer d'engager une procédure en référé devant le Conseil de Prud'Hommes compétent.
Dans l'hypothèse où la décision rendue ne satisferait pas l'une ou l'autre des parties, un appel peut ensuite être engagé et le Cabinet ne manquerait pas, également, de vous assister devant la Cour d'Appel compétente.